Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Bourges (Cher)
NOR : DEFV0500784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500784A/jo/article_5
Texte n°15