Article 4
L'arrêté du 23 février 1981 portant création d'une zone réglementée LF-R9 dans la région de Bourges ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone réglementée sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0500784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500784A/jo/article_4
Texte n°15
L'arrêté du 23 février 1981 portant création d'une zone réglementée LF-R9 dans la région de Bourges ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone réglementée sont abrogés.
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