Article 1
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française de pulka et traîneau à chiens (château de la Boissière, 86350 Saint-Secondin).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MJSK0670039A/jo/article_1
Texte n°29
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française de pulka et traîneau à chiens (château de la Boissière, 86350 Saint-Secondin).
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