Article 17
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2005.
Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
NOR : DEFP0501359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/DEFP0501359A/jo/article_17
Texte n°8