Décret du 11 octobre 2005 abrogeant le décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMX0508790D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/11/PRMX0508790D/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature pour le budget des services généraux du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) est abrogé.