L'emploi de l'indication géographique « Haute Provence » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la farine de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « farine de petit épeautre de Haute Provence » transmise pour enregistrement et des produits qui leur sont comparables par nature.