Article 1
Le conseil d'administration de la société anonyme « Agence pour la diffusion de l'information technologique » comprend deux représentants des salariés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0551023D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/23/ECOT0551023D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/23/2005-705/jo/article_1
Texte n°1
Le conseil d'administration de la société anonyme « Agence pour la diffusion de l'information technologique » comprend deux représentants des salariés.
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