Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : ECOK0500037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/ECOK0500037A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'article 23 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Guillaume Bonneville, directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes. »