En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin et de Mme Burette, délégation est donnée à M. Alain Betterich, chef du bureau du budget et de la programmation, directement placé sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.