Arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé du ministère de la défense (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP0500537Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/DEFP0500537Z/jo/texte

Texte n°1

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2005, édition électronique, texte n° 31, après les signatures, ajouter l'annexe suivante :


    A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 147 du 25/06/2005 texte numéro 1

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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