Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 22 juin 2005 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Barbizon, Bois-le-Roi, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau et Saint-Pierre-lès-Nemours, dans le département de Seine-et-Marne
NOR : AGRF0501293D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/AGRF0501293D/jo/article_3
Texte n°29