Décret du 22 juin 2005 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Barbizon, Bois-le-Roi, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau et Saint-Pierre-lès-Nemours, dans le département de Seine-et-Marne

Version INITIALE

NOR : AGRF0501293D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/AGRF0501293D/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le présent décret sera affiché quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er ci-dessus.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.