Article 11
Le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes élus en 2002 est prorogé d'un an. Le mandat des membres de ces conseils élus en 2004 est prorogé de deux ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0500148R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/8/26/MCCX0500148R/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/8/26/2005-1044/jo/article_11
Texte n°58
Le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes élus en 2002 est prorogé d'un an. Le mandat des membres de ces conseils élus en 2004 est prorogé de deux ans.
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