Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte

Version INITIALE

NOR : MCCX0500148R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/8/26/MCCX0500148R/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/8/26/2005-1044/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


I. - A l'article 2, les mots : « ainsi que les personnes physiques admises à porter le titre d'agréé en architecture en application de l'article 37 ci-après » sont remplacés par les mots : « , ainsi que les personnes physiques admises à porter le titre d'agréé en architecture ou celui de détenteur de récépissé en application de l'article 37 et inscrites à un tableau régional d'architectes ou à son annexe ».
II. - Au troisième alinéa de l'article 9, après les mots : « à un tableau régional », sont ajoutés les mots : « ou à son annexe ».