Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/SANS0522602A/jo/article_annexe1

Texte n°32

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2005 texte numéro 32


DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)


Est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialté suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2005 texte numéro 32


Rectificatif


Dans l'arrêté du 4 avril 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour la spécialité Farmorubicine, au lieu de : « Pharmacia SAS », lire : « Pfizer ».