Article 3
L'arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENS0501808A/jo/article_3
Texte n°30
L'arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
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