Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la deuxième session de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ouverte au titre de l'année 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENS0501808A/jo/article_2
Texte n°30
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la deuxième session de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ouverte au titre de l'année 2006.
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