Arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENS0501808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENS0501808A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la deuxième session de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ouverte au titre de l'année 2006.