Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique EXCLUDER de la société WL Gore et Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/SANS0522842A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2005 susvisé :
Au code : « 3155097 », après la référence : « PXT311417 », ajouter : « date de fin de prise en charge : 15 juillet 2007 » ;
Au code : « 3172960 », après la référence : « PXC201200 », ajouter : « date de fin de prise en charge : 15 juillet 2007 » ;
Au code : « 3137188 », après la référence : « PXC201400 », ajouter : « date de fin de prise en charge : 15 juillet 2007 » ;
Au code : « 3187507 », après la référence : « PXL161407 », ajouter : « date de fin de prise en charge : 15 juillet 2007 » ;
Au code : « 3164222 », après la référence : « PXA320400 », ajouter : « date de fin de prise en charge : 15 juillet 2007 ».