Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE0501644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENE0501644A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Les dispositions relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères au cycle des apprentissages fondamentaux entreront en vigueur en dernière année de ce cycle (cours élémentaire première année) à la rentrée 2007. »