Arrêté du 9 août 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/DEFD0501118A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 7 (Directions et service relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Direction des affaires financières), le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII. - Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion budgétaire, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au VI (A et B) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion budgétaire, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. »
2° Au C (Direction des affaires juridiques), le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Mme Caroline Girelli, administratrice civile, chef de service, adjointe à la directrice, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des affaires juridiques. »