Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511195A

Texte n°69

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.