Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR : DEFD0500768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500768A/jo/article_2
Texte n°4