Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le montant maximum de cette indemnité

Version INITIALE

NOR : MENF0501369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MENF0501369A/jo/article_2

Texte n°22