L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de 98 indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 28 novembre 1991 susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
- conseiller ou chargé de mission auprès du directeur général ;
- directeur de formation de recherche ;
- responsable de plate-forme technique ;
- directeur de programme ;
- responsable de projet ;
- responsable de structure administrative.
La liste des structures administratives visées à l'alinéa précédent est fixée par décision du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. »