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Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique)

Version INITIALE

NOR : ECOK0500054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/ECOK0500054A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines et des relations sociales, la gestion de l'immobilier et de la logistique, la fonction juridique et fiscale, la programmation budgétaire, le contrôle de gestion, les systèmes d'information et la fonction « achats et maîtrise des coûts ».
Pour l'exercice de l'ensemble de ses attributions, le secrétaire général dispose d'une délégation permanente de signature pour tous les actes qui impliquent la mise en oeuvre de ses attributions.