Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la composition de la Commission nationale de la naissance

Version INITIALE

NOR : SANH0522599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/SANH0522599A/jo/article_6

Texte n°53

Article 6


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.