Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2004 à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Version INITIALE

NOR : AGRE0502078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/AGRE0502078A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des cent cinquante-neuf moniteurs ne peut excéder 14 628 heures.