Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée

Version INITIALE

NOR : AGRF0502090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/AGRF0502090A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2005, l'arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée est ainsi modifié : en note de bas de page, au lieu de : « n° 12603*01 », lire : « n° 12530*01 ».