Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : BUDR0560129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/BUDR0560129A/jo/article_annexe1

Texte n°16

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Annexe


A N N E X E 1
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
1. Comptes de capitaux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16

 (1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissement publics locaux éligibles au FCTVA.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



2. Comptes d'immobilisations


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16


3. Comptes de stocks et en cours


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16


4. Comptes de tiers


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



5. Comptes financiers


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



6. Comptes de charges


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



7. Comptes de produits


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



A N N E X E 2


PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DONT LA CAPACITÉ NE DÉPASSE PAS 100 LITS OU PLACES


1. Comptes de capitaux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



2. Comptes d'immobilisations


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16


3. Comptes de stocks et en-cours


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16


4. Comptes de tiers


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



5. Comptes financiers



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



6. Comptes de charges



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16



7. Comptes de produits


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 16