Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMC0500018D

Texte n°90

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.