Article 3
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0570093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MJSK0570093A/jo/article_3
Texte n°52