Décret du 18 mars 2005 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la route départementale 752 entre Pouzauges et Les Epesses (Vendée)

Version INITIALE

NOR : INTB0500069D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/18/INTB0500069D/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la route départementale 752 entre Pouzauges et Les Epesses avec déviation de Saint-Michel-Mont-Mercure (Vendée), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).