Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version INITIALE

NOR : DEFN0500245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/DEFN0500245A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Au tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé :
a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 09/04/2005 texte numéro 16



b) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 09/04/2005 texte numéro 16



c) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 09/04/2005 texte numéro 16



d) La rubrique « Côte d'Ivoire » est désormais ainsi rédigée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 09/04/2005 texte numéro 16