Annexe
A N N E X E
LISTE DES MALADIES ANIMALES POUR LESQUELLES L'ACERSA
CONCOURT A LA CERTIFICATION OFFICIELLE
La rhino-trachéite infectieuse dans l'espèce bovine.
L'hypodermose dans l'espèce bovine.
Le visna-maedi dans l'espèce ovine.
Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
NOR : AGRG0500586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/AGRG0500586A/jo/article_annexe1
Texte n°29