Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500471A/jo/article_2

Texte n°123

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 41' 08'' N, 004° 22' 39'' E - 45° 27' 14'', 004° 24' 28'' E ;
Arc de cercle, sens horaire, de 6,7 NM (12,4 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (ARP) de Saint-Etienne - Bouthéon (45° 32' 03'' N - 004° 17' 50'' E) joignant le point précédent au point :
45° 27' 46'' N - 004° 10' 30'' E ;
45° 36' 39'' N - 004° 05' 41'' E ;
Arc de cercle, sens horaire, de 9,7 NM (18 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (ARP) de Saint-Etienne - Bouthéon (45° 32' 03'' N, 004° 17' 50'' E) joignant le point précédent au point :
45° 41' 08'' N, 004° 22' 39'' E.
b) Limites verticales : de la surface au plus élevé des deux niveaux 3 200 pieds (975 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.