Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire).
Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)
NOR : EQUA0500471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500471A/jo/article_1
Texte n°123