Article 17
Lorsqu'un concours est ouvert dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 1er août 1990 susvisé, il est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
NOR : MENP0500879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/10/MENP0500879A/jo/article_17
Texte n°11