Arrêté du 12 avril 2005 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2VRT175 et VITALITY 2DRT165 de la société GUIDANT France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/SANS0521435A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS » de la sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.), est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 26/04/2005 texte numéro 21