Décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale

Version INITIALE

NOR : DEFX0400285D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/DEFX0400285D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/2005-273/jo/article_snum1

Texte n°15


« Région maritime Méditerranée


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 15




IV. - Le tableau D annexé au même décret est remplacé par le tableau suivant :


« TABLEAU D
Gendarmerie


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 15