Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Etienne (Loire)
NOR : EQUA0500457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500457A/jo/article_4
Texte n°109