Article 1
Au a du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé, les deux dernières phrases relatives à l'alinéa du niveau 3 sont supprimées.
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR : INTE0500373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/INTE0500373A/jo/article_1
Texte n°28