Article 2
A compter de la même date, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 11
Arrêté du 17 mai 2005 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Montmorency et d'Enghien-les-Bains et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
NOR : INTA0500346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/INTA0500346A/jo/article_2
Texte n°11