Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
NOR : SANP0521967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/SANP0521967A/jo/article_2
Texte n°27