Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Version INITIALE

NOR : SANP0521967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/SANP0521967A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Par exception aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, le mandat des membres du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques nommés à compter du 1er mai 2005 prend fin le 31 décembre 2005.