Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières
NOR : DEFP0500312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/DEFP0500312A/jo/article_2
Texte n°14