En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Pasquier, chef de service, M. François Sénémaud, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Jérôme Pasquier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.