A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue
du 3 au 5 décembre 2003

Commune de Marseillan.

Inondations et coulées de boue
du 6 au 7 octobre 2004

Commune de Montarnaud.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain du 12 décembre 2004

Commune de Beugny (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain du 4 au 5 août 2004

Commune de Valensole.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulée de boue du 18 août 2004

Commune de Trith-Saint-Léger.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain du 13 juillet 2004

Commune de Liévin.