Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0570099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/MJSK0570099A/jo/article_2

Texte n°130

Article 2


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.