Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect

Version INITIALE

NOR : SANP0520336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/SANP0520336A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) prévues à l'article L. 5141-4 du code de la santé publique auxquelles se conforment les établissements ou organismes qui pratiquent des essais de sécurité non cliniques sur des médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique ou des constituants de médicaments vétérinaires à des fins d'autorisation de mise sur le marché sont décrites en annexe du présent arrêté.