Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, les mots : « ETR 154 » sont remplacés par les mots : « TS 101 154 ».
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR : INDI0505204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/INDI0505204A/jo/article_1
Texte n°104